CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE FOURNITURE IBC

1. GÉNÉRALITÉS.

Les offres sont faites sans engagement et ne sont pas contraignantes. Aucune obligation n'est donnée tant que MASCHIOPACK IBERICA n'a pas confirmé la commande par écrit, après réception de l'acceptation de l'offre par le client et des conditions générales de vente. Pour être valables, les accords verbaux doivent faire l'objet d'une confirmation écrite de MASCHIOPACK IBERICA. Toutes nos offres sont valables un mois à compter de leur date d'émission.

2. PRIX

Les informations sur les prix, les spécifications, les reproductions de catalogues, les dessins, les spécifications et autres documents sont fournies à titre indicatif, tout comme les informations sur l'adéquation à un usage spécifique. MASCHIOPACK IBERICA se réserve le droit de modifier le prix de ses produits, y compris la forme, les dimensions et les matériaux, jusqu'à confirmation écrite de la commande. Les prix sont réputés être ceux en vigueur au moment de la livraison, sauf ceux déterminés contractuellement et pour une durée déterminée.

3. APPROVISIONNEMENT

Le lieu de livraison des marchandises sera indiqué dans l'offre ; à défaut, la livraison sera toujours réputée avoir eu lieu dans les installations de MASCHIOPACK IBERICA. La livraison ou la mise à disposition entraîne le transfert de propriété. Les marchandises seront mises à disposition soit par livraison directe au client dans nos installations, soit par notification au client de leur mise à disposition, soit par remise des IBC à un transporteur désigné par le client ou par MASCHIOPACK IBERICA. Indépendamment de ce qui précède, la mise à disposition et, par conséquent, le transfert de propriété seront toujours réputés avoir eu lieu dans les installations de MASCHIOPACK IBERICA ; à partir de ce moment, le client est responsable des marchandises et celles-ci voyagent toujours à ses propres risques.

4. RESPONSABILITÉ DES MARCHANDISES

MASCHIOP ACK IBERICA ne garantit pas l'usage prévu des IBC et n'assume aucun risque, lequel doit être formalisé par écrit pour être valable. Nos clients doivent connaître la composition et le comportement de leurs produits, ainsi que les conditions de transport, de manutention et de stockage des IBC et accessoires que nous fournissons. À cet effet, nos clients doivent effectuer tous les tests qu'ils jugent nécessaires. Par conséquent, nos clients sont seuls responsables de tout dommage pouvant résulter de la composition, du comportement ou de la compatibilité de leurs produits avec nos IBC et accessoires.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral par l'acheteur, qui a le droit de les utiliser et de les transformer conformément aux usages commerciaux habituels, à condition qu'il n'y ait pas de retard de paiement ou d'objection de notre part.

6. RÉCLAMATIONS

Les réclamations pour défauts de construction des IBC ne seront pas acceptées quinze jours après la livraison des IBC et avant toute utilisation pour le transport. MASCHIOPACK IBERICA s'engage à réparer ou à remplacer les produits défectueux uniquement après examen par ses techniciens. Tout IBC retourné à nos installations doit avoir reçu notre accord écrit préalable et sera considéré comme définitif après vérification des défauts dans nos installations. Les IBC ne doivent pas avoir été utilisés auparavant.

7. RESPONSABILITÉS

Nous déclinons toute responsabilité une fois que les IBC ou accessoires quittent nos installations. Dans ce cas, il incombe au destinataire de vérifier les envois à leur arrivée et, le cas échéant, de déposer des réclamations auprès des transporteurs. En aucun cas, notre responsabilité ne s'étend aux dommages que le client pourrait réclamer suite à un retard de livraison ou à un défaut de fabrication. Notre seule obligation est de remplacer tout produit défectueux.

8. DÉLAIS

Les délais de livraison indiqués dans les offres sont indicatifs et sans engagement. Tout retard de livraison n'entraîne jamais l'annulation d'une commande. Il est entendu qu'aucune pénalité de retard n'est appliquée, sauf stipulation contraire lors du traitement de la commande. En cas de force majeure, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement les commandes sans donner lieu à indemnisation.

9. RETOURS

Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord préalable entre l'acheteur et nous. Dès réception, le matériel livré sera examiné et expertisé à son prix le plus juste. Le montant de l'expertise vous donnera droit à un avoir. L'attente d'un avoir ne justifie pas le retard de paiement du principal.

10.GARANTIE

La période de garantie est de six mois à compter de la date de livraison du matériel à nos usines. Cette garantie se limite au remplacement des pièces défectueuses. Les pièces remplacées gratuitement restent notre propriété. Cette garantie ne couvre pas les conséquences de l'usure normale, d'une négligence lors de la manipulation ou d'une mauvaise utilisation du matériel fourni.

11. INFORMATIONS TECHNIQUES ET COMMERCIALES

Les informations techniques et commerciales appartenant à MASCHIOPACK IBERICA et fournies au client, ou auxquelles celui-ci a eu accès, ne peuvent être divulguées, transmises à des tiers, dupliquées, reproduites, analysées ou utilisées à d'autres fins que celles convenues sans notre consentement écrit préalable. L'obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de l'offre. Les poids, contenus et dimensions mentionnés dans nos offres sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions imposées par nos fournisseurs de matières premières et de nos techniques de fabrication.

12. LITIGES

Tout litige entre MASCHIOPACK IBERICA et le client en tant que parties, renonçant expressément à leur droit de juridiction, sera soumis à la juridiction des tribunaux de Tarragone pour tout litige pouvant survenir.

13. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, nous vous informons que les données que vous nous avez fournies ont été intégrées à un fichier et sont traitées afin de gérer au mieux la relation commerciale existante et de vous envoyer ultérieurement des informations, par tout moyen, sur les nouveautés, les produits et les futurs services de notre organisation susceptibles de vous intéresser. Ces données sont confidentielles et réservées à l'usage exclusif du responsable du fichier, Maschiopack Iberica, sl, dont le siège social est situé Av. Països Baixos, Illa 2, parc. 5.2, Pol. Industrial Constantí, DP 43120 à Constantí (Tarragone). Nous vous informons également de votre droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données contenues dans ce fichier, conformément à la législation en vigueur.