RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

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OBJET

Le Responsable met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (ci-après, le «RGPD»), et la réglementation nationale Loi organique 3 / 2018, du 5 décembre, Protection des données personnelles et garantie des droits numériques (ci-après, le «LOPDGDD»), ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au respect et au strict respect des dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site, sans aucune obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs desdites obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site du Responsable.

RESPONSABILITÉ

Le Responsable est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur à celui-ci.

ADRESSES IP

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Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, dûment enregistré, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur le site des serveurs, la commande de visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE DE LIENS

À partir de ce site Web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites Web, il n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu. Dans tous les cas, le Responsable déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site, en informant les autorités compétentes du contenu Dans la question.

Le Responsable du traitement n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web de. le responsable. Cependant, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 du LSSICE, Le Responsable se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou les droits internationaux de tiers ou moralité et ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère que le contenu du site Web pourrait être soumis à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site Web a été revu et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le Responsable n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires peuvent survenir et rendre l’accès au site Web impossible.

PROTECTION DE DONNÉES

Le Responsable est profondément attaché au respect des dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et dans le cadre

du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et le libre circulation de ces données (ci-après, le «RGPD»), et les règlements Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (ci-après, le «LOPDGDD»).

De même, le Responsable informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et vous demandera votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales à tout moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du responsable ou le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse par partie des auteurs.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause une autorisation écrite préalable du responsable. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs au fournisseur et susceptibles d’apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur égard. Dans tous les cas, le Responsable du traitement a l’autorisation expresse et préalable de leur part.

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Le Responsable reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité du Responsable à leur égard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation. par partie.

Pour toutes les images dans lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à la paternité et à la licence correspondante ont été incluses.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique indiqué dans la rubrique.

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MASCHIOPACK informe les utilisateurs du site Web de sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs et clients qui peuvent être collectées en naviguant sur son site Web.

Finalité du traitement de vos données: Les données seront utilisées pour maintenir une relation commerciale avec l’Utilisateur. Les opérations prévues pour réaliser le traitement sont:

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– Traiter les commandes, demandes ou tout type de demande qui est faite par l’utilisateur via l’un des formulaires de contact mis à sa disposition.

– Faire suivre la newsletter sur le site Internet.

Critères de conservation des données: Les données personnelles fournies seront conservées jusqu’à ce que leur suspension soit demandée par l’intéressé, exerçant ses droits sur les données, et en tout état de cause dans le respect des délais de prescription légaux éventuellement applicables.

Légitimation: La base juridique du traitement des données personnelles est basée sur le consentement exprès de l’intéressé ou, le cas échéant, sur l’exécution d’un contrat et / ou d’un service. Le droit de retirer son consentement peut être exercé à tout moment sans