{"id":83667,"date":"2021-06-22T12:17:02","date_gmt":"2021-06-22T12:17:02","guid":{"rendered":"https:\/\/maschiopack.es\/?page_id=83667"},"modified":"2021-06-22T12:23:27","modified_gmt":"2021-06-22T12:23:27","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maschiopack.es\/fr\/condiciones-generales-de-venta\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
<\/p>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET DE FOURNITURE IBC<\/h2>\n

1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S.<\/strong><\/p>\n

Les offres sont faites sans engagement et ne sont pas contraignantes. Aucune obligation n'est donn\u00e9e tant que MASCHIOPACK IBERICA n'a pas confirm\u00e9 la commande par \u00e9crit, apr\u00e8s r\u00e9ception de l'acceptation de l'offre par le client et des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Pour \u00eatre valables, les accords verbaux doivent faire l'objet d'une confirmation \u00e9crite de MASCHIOPACK IBERICA. Toutes nos offres sont valables un mois \u00e0 compter de leur date d'\u00e9mission.<\/p>\n

2. PRIX<\/strong><\/p>\n

Les informations sur les prix, les sp\u00e9cifications, les reproductions de catalogues, les dessins, les sp\u00e9cifications et autres documents sont fournies \u00e0 titre indicatif, tout comme les informations sur l'ad\u00e9quation \u00e0 un usage sp\u00e9cifique. MASCHIOPACK IBERICA se r\u00e9serve le droit de modifier le prix de ses produits, y compris la forme, les dimensions et les mat\u00e9riaux, jusqu'\u00e0 confirmation \u00e9crite de la commande. Les prix sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre ceux en vigueur au moment de la livraison, sauf ceux d\u00e9termin\u00e9s contractuellement et pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

3. APPROVISIONNEMENT<\/strong><\/p>\n

Le lieu de livraison des marchandises sera indiqu\u00e9 dans l'offre\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, la livraison sera toujours r\u00e9put\u00e9e avoir eu lieu dans les installations de MASCHIOPACK IBERICA. La livraison ou la mise \u00e0 disposition entra\u00eene le transfert de propri\u00e9t\u00e9. Les marchandises seront mises \u00e0 disposition soit par livraison directe au client dans nos installations, soit par notification au client de leur mise \u00e0 disposition, soit par remise des IBC \u00e0 un transporteur d\u00e9sign\u00e9 par le client ou par MASCHIOPACK IBERICA. Ind\u00e9pendamment de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la mise \u00e0 disposition et, par cons\u00e9quent, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 seront toujours r\u00e9put\u00e9s avoir eu lieu dans les installations de MASCHIOPACK IBERICA\u00a0; \u00e0 partir de ce moment, le client est responsable des marchandises et celles-ci voyagent toujours \u00e0 ses propres risques.<\/p>\n

4. RESPONSABILIT\u00c9 DES MARCHANDISES<\/strong><\/p>\n

MASCHIOP ACK IBERICA ne garantit pas l'usage pr\u00e9vu des IBC et n'assume aucun risque, lequel doit \u00eatre formalis\u00e9 par \u00e9crit pour \u00eatre valable. Nos clients doivent conna\u00eetre la composition et le comportement de leurs produits, ainsi que les conditions de transport, de manutention et de stockage des IBC et accessoires que nous fournissons. \u00c0 cet effet, nos clients doivent effectuer tous les tests qu'ils jugent n\u00e9cessaires. Par cons\u00e9quent, nos clients sont seuls responsables de tout dommage pouvant r\u00e9sulter de la composition, du comportement ou de la compatibilit\u00e9 de leurs produits avec nos IBC et accessoires.<\/p>\n

5. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n

Les marchandises livr\u00e9es restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu'au paiement int\u00e9gral par l'acheteur, qui a le droit de les utiliser et de les transformer conform\u00e9ment aux usages commerciaux habituels, \u00e0 condition qu'il n'y ait pas de retard de paiement ou d'objection de notre part.<\/p>\n

6. R\u00c9CLAMATIONS<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts de construction des IBC ne seront pas accept\u00e9es quinze jours apr\u00e8s la livraison des IBC et avant toute utilisation pour le transport. MASCHIOPACK IBERICA s'engage \u00e0 r\u00e9parer ou \u00e0 remplacer les produits d\u00e9fectueux uniquement apr\u00e8s examen par ses techniciens. Tout IBC retourn\u00e9 \u00e0 nos installations doit avoir re\u00e7u notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable et sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitif apr\u00e8s v\u00e9rification des d\u00e9fauts dans nos installations. Les IBC ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s auparavant.<\/p>\n

7. RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n

Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 une fois que les IBC ou accessoires quittent nos installations. Dans ce cas, il incombe au destinataire de v\u00e9rifier les envois \u00e0 leur arriv\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9poser des r\u00e9clamations aupr\u00e8s des transporteurs. En aucun cas, notre responsabilit\u00e9 ne s'\u00e9tend aux dommages que le client pourrait r\u00e9clamer suite \u00e0 un retard de livraison ou \u00e0 un d\u00e9faut de fabrication. Notre seule obligation est de remplacer tout produit d\u00e9fectueux.<\/p>\n

8. D\u00c9LAIS<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s dans les offres sont indicatifs et sans engagement. Tout retard de livraison n'entra\u00eene jamais l'annulation d'une commande. Il est entendu qu'aucune p\u00e9nalit\u00e9 de retard n'est appliqu\u00e9e, sauf stipulation contraire lors du traitement de la commande. En cas de force majeure, nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement les commandes sans donner lieu \u00e0 indemnisation.<\/p>\n

9. RETOURS<\/strong><\/p>\n

Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord pr\u00e9alable entre l'acheteur et nous. D\u00e8s r\u00e9ception, le mat\u00e9riel livr\u00e9 sera examin\u00e9 et expertis\u00e9 \u00e0 son prix le plus juste. Le montant de l'expertise vous donnera droit \u00e0 un avoir. L'attente d'un avoir ne justifie pas le retard de paiement du principal.<\/p>\n

10.GARANTIE<\/strong><\/p>\n

La p\u00e9riode de garantie est de six mois \u00e0 compter de la date de livraison du mat\u00e9riel \u00e0 nos usines. Cette garantie se limite au remplacement des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses. Les pi\u00e8ces remplac\u00e9es gratuitement restent notre propri\u00e9t\u00e9. Cette garantie ne couvre pas les cons\u00e9quences de l'usure normale, d'une n\u00e9gligence lors de la manipulation ou d'une mauvaise utilisation du mat\u00e9riel fourni.<\/p>\n

11. INFORMATIONS TECHNIQUES ET COMMERCIALES <\/strong><\/p>\n

Les informations techniques et commerciales appartenant \u00e0 MASCHIOPACK IBERICA et fournies au client, ou auxquelles celui-ci a eu acc\u00e8s, ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es, transmises \u00e0 des tiers, dupliqu\u00e9es, reproduites, analys\u00e9es ou utilis\u00e9es \u00e0 d'autres fins que celles convenues sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. L'obligation de confidentialit\u00e9 s'applique pendant toute la dur\u00e9e de l'offre. Les poids, contenus et dimensions mentionn\u00e9s dans nos offres sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions impos\u00e9es par nos fournisseurs de mati\u00e8res premi\u00e8res et de nos techniques de fabrication.<\/p>\n

12. LITIGES<\/strong><\/p>\n

Tout litige entre MASCHIOPACK IBERICA et le client en tant que parties, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 leur droit de juridiction, sera soumis \u00e0 la juridiction des tribunaux de Tarragone pour tout litige pouvant survenir.<\/p>\n

13. PROTECTION DES DONN\u00c9ES <\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que les donn\u00e9es que vous nous avez fournies ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 un fichier et sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer au mieux la relation commerciale existante et de vous envoyer ult\u00e9rieurement des informations, par tout moyen, sur les nouveaut\u00e9s, les produits et les futurs services de notre organisation susceptibles de vous int\u00e9resser. Ces donn\u00e9es sont confidentielles et r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'usage exclusif du responsable du fichier, Maschiopack Iberica, sl, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Av. Pa\u00efsos Baixos, Illa 2, parc. 5.2, Pol. Industrial Constant\u00ed, DP 43120 \u00e0 Constant\u00ed (Tarragone). Nous vous informons \u00e9galement de votre droit d'acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d'opposition aux donn\u00e9es contenues dans ce fichier, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>